Intervention de Gilles Carrez

Monsieur le ministre délégué, ma proposition d'exonération de la taxe sur les salaires reprend la première proposition du très bon rapport de Jean Launay.

J'appelle votre attention sur cette piste, qui doit être suivie, même si elle est insuffisante et même s'il faudra, comme l'a indiqué le président de la commission, prendre des mesures budgétaires complémentaires.

En effet, les mesures budgétaires doivent être soumises à l'accord de Bruxelles, au titre des aides d'État – et c'est normal. Ce n'est pas le cas de la mesure fiscale que je propose. Si l'exonération est une solution évidente, c'est aussi parce que la taxe sur les salaires est perçue sur toutes les activités non soumises à la TVA, par exemple dans le domaine de la banque et de l'assurance : elle peut à ce titre être considérée comme une sorte de compensation, ce qui en fait une singularité française. De plus, c'est un impôt de production.

Une telle exonération ne nécessiterait aucune demande à Bruxelles et ne nous ferait courir aucun risque.