Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 11 juin 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Après l'article 7

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Les contribuables assujettis à la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) peuvent d'ores et déjà en obtenir le dégrèvement en cas d'inexploitation d'un immeuble loué muni du matériel nécessaire à son exploitation. L'amendement me paraît satisfait par cette disposition.

Par ailleurs, nous avons créé des dispositifs d'aide aux discothèques particulièrement massifs. Enfin, il y a quelques jours, un rendez-vous consacré à la question de leur réouverture a été fixé à la fin juin par le Président de la République. Pour ces trois raisons, le Gouvernement est défavorable aux amendements.

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