Intervention de Éric Woerth

Le sujet est important et je m'associe à ce qui a été dit. Nous poursuivons le même objectif. La commission des finances, avec notamment Marc Le Fur et Laurent Saint-Martin, s'est inquiétée de la situation. Joël Giraud et moi sommes allés aux États-Unis rencontrer l'IRS. La situation ne s'améliore pas. La plupart des Américains dits accidentels – la formule est curieuse – vivent un enfer administratif et financier ; ils ne détiennent aucune clé pour en sortir et cela les poursuit jusqu'en France, quand ils n'ont parfois vécu que très peu aux États-Unis, voire jamais. Relativement peu de gens sont concernés au regard de la population française, suffisamment néanmoins pour qu'on tâche de trouver une solution.

Peut-être en effet l'amendement n'y suffit-il pas, j'ai bien conscience de la difficulté qu'il y a à mettre en difficulté le système bancaire et à exposer les Américains accidentels au risque de ne plus avoir accès à aucun service dans les banques françaises. En fait, cela relève du Président de la République : il faut absolument qu'il mette le sujet à l'ordre du jour d'une réunion qu'il aura nécessairement avec le président Biden. En effet, il faut renégocier ou actualiser l'accord bilatéral, aujourd'hui appliqué de façon asymétrique entre les deux pays, afin de purger ce problème. Soyons honnêtes, une réunion entre Français qui s'intéressent au sujet n'aboutira à aucun progrès.