Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

La Charte de l'environnement n'a pas suscité d'enthousiasme populaire et doctrinal, comme l'ont souligné récemment Elisabeth Zoller et Wanda Mastor, respectivement professeure émérite à l'université Paris 2 et professeur à l'université Toulouse 1 Capitole. Adossée à la Constitution de 1958 par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, la Charte de l'environnement, bien qu'ayant valeur constitutionnelle, a cependant « un côté obscur et une portée relative ». Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés comprend donc la volonté de la Convention citoyenne d'inscrire à l'article 1er de la Constitution que la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».

Si la charte consacre le droit de l'homme à habiter une planète vivable et, partant, à exiger que chacun consente aux efforts indispensables pour y parvenir, force est de constater que depuis 2005 la dégradation de notre environnement s'est malheureusement poursuivie. La terre est affectée par la triple menace du changement climatique, de la pollution et de la perte de la biodiversité. Vous le savez, notre planète vit la sixième extinction de masse de son histoire, la première causée par l'activité humaine. Nous en sommes tous individuellement et collectivement responsables.

Le secrétaire général des Nations Unies a affirmé il y a quelques jours que la planète allait atteindre rapidement « un point de non-retour », à cause de la destruction des forêts et de la pollution les rivières et des océans, avant d'ajouter qu'heureusement, la terre est « résiliente » et que « nous avons encore le temps de remédier aux dégâts causés ». Pour cela, il faut que l'action publique s'inscrive dans une obligation de résultat, ouvrant la voie à la contribution de chacun, à des actions individuelles qui s'inscriront dans des politiques publiques volontaristes. Notre groupe soutient donc ce projet de loi constitutionnelle. Nous devons montrer le chemin en posant des principes forts, en renforçant l'arsenal constitutionnel relatif à la protection de l'environnement, pour montrer notre détermination à placer cet objectif, cette urgence, au cœur des principes qui guident notre République.

Notre groupe se réjouit de la prise en compte de la proposition de la Convention citoyenne par le Président de la République, qui s'était engagé à la soumettre au Parlement. Cet exercice doit nous inciter à mieux articuler démocratie participative et démocratie représentative, sans les opposer, évidemment, car elles poursuivent un même but, celui d'améliorer notre fonctionnement démocratique. Conformément à l'engagement du chef de l'État, le texte sera soumis à un référendum, suivant la procédure prévue à l'article 89 de la Constitution, s'il est adopté dans des termes identiques par les deux chambres. La compétence législative du Parlement, qui est l'une de ses trois missions constitutionnelles, ne doit pas cependant pas être amoindrie ou effacée. Elle doit s'inscrire dans une partition démocratique où nos concitoyens occupent une place, prennent part à nos travaux de manière plus active, plus transparente et plus concrète.

Les Français ont beaucoup d'attentes légitimes en matière d'environnement. Nous devons les entendre et agir avec eux pour construire un environnement sûr, sain et durable. C'est un droit, qui doit être effectif. Comme l'a indiqué M. le garde des sceaux, notre groupe a donc déposé un amendement visant à rendre la rédaction de l'article 1er encore plus appropriée à cet objectif. Conformément aux recommandations du Conseil d'État, et afin de sécuriser juridiquement le texte, il convient de remplacer le mot « lutter » par le verbe « agir ». Nous avions déjà déposé un amendement sur ce point, en première lecture, lors de l'examen du texte en commission des lois, et le Sénat a fait sienne cette modification. Le rétablissement de cette rédaction permettrait à la fois de garantir les effets du texte et sa sécurité juridique – c'est-à-dire de garantir le fond et la forme.

Alors que la crise environnementale mondiale cause plus de 9 millions de décès prématurés chaque année, menace la santé et la dignité de milliards de personnes, chaque État a la responsabilité d'agir concrètement pour rendre effectif le droit fondamental à un environnement d'une qualité qui permette de vivre dans la dignité et le bien-être. En votant pour ce projet de loi constitutionnelle, notre pays apportera une pierre supplémentaire à cet édifice.