Intervention de Christine Pires Beaune

Là non plus, aucune simulation n'a été réalisée. Êtes-vous capable aujourd'hui, monsieur le ministre, de m'indiquer combien coûterait le regroupement des communes de Puteaux et Neuilly-sur-Seine si celles-ci fusionnaient en 2018 ? Quelle somme serait prise sur l'enveloppe normée, qui est limitative ?

Venons-en au fond. Je veux d'abord saluer les points positifs, à commencer par la réforme du prélèvement à la source, engagée par le précédent gouvernement et poursuivie par l'actuel. Il me paraît plutôt intelligent que l'on paie son impôt sur le revenu en fonction de ce que l'on gagne sans décalage dans le temps. Les ajustements proposés vont dans le bon sens.

Le PLFR contient d'autres bonnes mesures : celles qui ont été adoptées sur la taxe de séjour ou encore la création d'un fonds exceptionnel pour les départements les plus en difficulté, que nous avions d'ailleurs proposée dans notre contre-budget, tant la situation de certains départements reste fragile. La baisse des intérêts moratoires et de retard est aussi une bonne chose. Nous avions nous-mêmes proposé une baisse, partielle il est vrai, lors de l'examen du premier projet de loi de finances rectificative.

Mais, aussi positives soient-elles, ces avancées sont loin de compenser les mesures négatives de ce second PLFR.

Ainsi, que dire de la garantie accordée pour les jeux Olympiques !