Intervention de Thibault Bazin

Les amendements à venir portent sur un sujet important, que nous avons déjà évoqué en première lecture du PLFR. La réforme instaurant le prélèvement à la source aura des conséquences notables pour les familles. Voilà pourquoi nous proposons d'abroger purement et simplement l'article 60 de la loi de finances initiale pour 2017. Nous estimons en effet qu'à l'heure actuelle, au vu de tous les débats précédents, nous n'avons pas la garantie que les choses se passeront sans encombre.

Le projet que vous imaginez est en réalité, sous couvert de simplification, une véritable usine à gaz. Surtout, la relation directe entre le contribuable et l'État, au coeur du principe du consentement à l'impôt, va de fait disparaître.

Plus grave : en France, jusqu'à présent, l'impôt est familiarisé, c'est-à-dire qu'il repose sur la famille, le foyer fiscal, et non sur l'individu. Il est le reflet de la capacité contributive des familles, c'est-à-dire de la différence entre leurs revenus et leurs charges. Au foyer fiscal, certains préfèrent l'individualisation de l'impôt. C'était le cas du gouvernement Ayrault, qui a rogné les avantages du quotient familial. C'est aussi le sens du taux individualisé prévu dans le cadre du prélèvement à la source, qui suppose la séparation fiscale au sein du couple. Si ce taux individualisé a le succès escompté par les opposants à la familiarisation de l'impôt, sa fusion avec la cotisation sociale généralisée – que vous augmentez – pourra s'en trouver justifiée. La retenue à la source constitue ainsi le cheval de Troie de la fin de la familiarisation de l'impôt sur le revenu et de la fusion de celui-ci et de la CSG. C'est très grave, mes chers collègues.

Voilà pourquoi, je le répète, nous vous proposons, avec notre collègue Le Fur, d'abroger l'article 60.