Intervention de Laurence Vichnievsky
Séance en hémicycle du mardi 29 juin 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 1er ter
Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier :Je me suis déjà exprimée il y a quelques instants sur un amendement similaire. Rappelons que l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires n'a pas pour objet de fixer le contenu de la formation. De plus, le fait religieux n'est pas suffisamment intelligible pour donner lieu à une formation. Avis défavorable sur l'ensemble de vos amendements, monsieur Belhaddad.
