Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Ce sous-amendement est important pour appeler l'attention sur le cas des jeunes agriculteurs. Il serait regrettable de bâtir un monde nouveau en faisant table rase du passé alors que des dispositifs intéressants soutenaient cette population. Ceux que, sur le terrain, on appelle les JA sont éligibles, au cours de leurs soixante premiers mois d'activité, à un abattement de 50 % sur le bénéfice réalisé ; cet abattement est même porté à 100 % au titre de l'exercice en cours à la date d'inscription en comptabilité de la dotation jeunes agriculteurs. Votre réforme conduit à les priver d'une année d'abattement puisque tous les contribuables bénéficieront du crédit d'impôt effaçant la taxation de 2018. Afin que la mise en place du prélèvement à la source ne porte pas préjudice aux JA, ce sous-amendement de notre collègue Le Fur tend à permettre à ces exploitants de renoncer à l'abattement sur 2018 et de proroger de douze mois la période initiale de soixante mois.

Je crois que nous nous soucions tous de l'avenir de notre agriculture. En adoptant ce sous-amendement, nous enverrons un signal positif, sans attendre les prochaines réformes. C'est une occasion de se retrouver sur une noble cause : l'avenir de l'agriculture française.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.