Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Après vérification, l'article 9, tel qu'il sera modifié par l'amendement no 66 , permettra bien, pour les travaux réalisés dans les bâtiments historiques, de faire une moyenne sur deux années. Mais vous savez très bien que cela limitera forcément la réalisation de travaux en 2018. Il nous semble plus judicieux de prévoir un lissage sur trois années : les travaux réalisés en 2018 seraient reportés par tiers sur les années 2019, 2020 et 2021, ce qui garantirait que des travaux d'investissements soient effectués dans le patrimoine immobilier au titre de cette fameuse année blanche. Vous voyez que les problèmes sont multiples et que les réponses que vous avez apportées ne sont pas totalement satisfaisantes.

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