Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 23 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

… considère qu'il ne faut pas taxer différemment des technologies différentes qui poursuivent le même objectif et qu'il est donc assez étrange de taxer différemment le cuivre, le câble et la fibre. Le système actuel n'est pas égalitaire. Nous rétablissons une forme d'indépendance de la fiscalité face à la technologie. Cela se fera en 2019, où nous inciterons tous les opérateurs, pendant cinq ans, à déployer de nouveaux réseaux sans qu'ils soient taxés. Je pense que c'est assez clair.

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