Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 12 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 3

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je demande également le retrait de cet amendement, et émettrai à défaut un avis défavorable, car une telle mesure reviendrait à ouvrir le bénéfice du mécénat à des sociétés privées à but lucratif. Or, en dehors de très rares exceptions, tel n'est pas le principe du mécénat.

Par ailleurs, la rénovation du patrimoine de la SNCF – quelle que soit l'entité de l'entreprise à laquelle il appartient – est possible par d'autres moyens. Nous aurons l'occasion de les explorer, donc d'aider la SNCF d'une autre manière, à travers de prochains amendements déposés par M. Zulesi, notamment à propos de la fiscalité applicable aux opérateurs de transport ferroviaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.