Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mardi 12 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 3
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :
Il est défavorable, pour les raisons évoquées par le rapporteur général, auxquelles j'ajouterai trois points. D'abord, ces amendements ciblent les acquisitions postérieures au 1er janvier 2022, sans distinguer les bâtiments assujettis à la réglementation RE 2020 des autres. En l'état, leur adoption occasionnerait un coût tout à fait exorbitant, estimé à 2 milliards d'euros. Enfin, le bénéfice en reviendrait prioritairement aux ménages les plus aisés.
