Intervention de Émilie Cariou

Je comprends l'esprit de l'amendement, mais il pose plusieurs problèmes liés à la convention fiscale, à l'annualité de l'impôt ou encore à la domiciliation fiscale. Toutes ces questions ne se règlent pas par un simple amendement modifiant le code général des impôts. Si vous voulez revoir la mise en œuvre du prélèvement à la source pour les entreprises employant des salariés frontaliers, il va falloir retravailler en profondeur la convention fiscale.

Il est vrai que le télétravail pose de nouveaux problèmes, notamment avec le Luxembourg. Je comprends votre intention d'éviter un phénomène d'optimisation fiscale massive du fait que des Français salariés au Luxembourg télétravailleraient en permanence en France tout en se voyant appliquer le prélèvement à la source luxembourgeois. C'est un objectif louable mais on ne peut procéder de cette manière : il en résulterait de trop nombreux problèmes de répartition de l'assiette, que ne réglera pas votre amendement.

Cela étant, nous devons nous pencher sur la question des zones frontalières. Le nombre de salariés qui travaillent au Luxembourg ne va cesser de croître et des tensions apparaissent déjà au sujet du prélèvement à la source. Il faudrait entamer une vraie réflexion collective, avec Bercy, sur les travailleurs frontaliers et tout ce que cette situation engendre en matière de fiscalité, mais du point de vue du transfert de main-d'œuvre française vers le Luxembourg.