Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 5
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous avez évoqué le code forestier : c'est par là qu'il faut passer en modifiant les critères de la garantie de gestion durable des forêts afin de mieux prendre en considération la préservation de la biodiversité. Il ne s'agit pas vraiment à mon sens de jouer sur le taux de l'exonération, même si cela permet d'aborder le sujet en loi de finances. Peut-être le Gouvernement proposera-t-il d'avancer pour faire évoluer le code forestier ?
