Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Notre amendement propose non seulement de rétablir l'ISF mais également de le renforcer. Vous allez dire que c'est notre marotte, et que cette proposition revient chaque année, comme celle tendant à supprimer le PFU. C'est notre marotte, c'est vrai ; mais la vôtre, c'est le maintien de la suppression de l'ISF.

Aujourd'hui plus qu'hier, il nous semble important de revenir sur cette suppression. Comme l'a indiqué M. Dufrègne, on sait désormais qu'elle n'a aucun impact, ni sur l'emploi ni en matière d'investissement ; c'est France Stratégie qui le dit. En commission, monsieur le rapporteur général, vous m'aviez dit que vous me donneriez des éléments contraires ; je les attends donc. Démontrez-moi que France Stratégie a tort et que cette suppression favorise l'investissement et la création d'emplois. C'est difficile à repérer, mais vous l'affirmez quand bien même plusieurs études avancent le contraire.

Nous insistons car le maintien de cette suppression prive l'État de recettes fiscales alors qu'il en aurait tant besoin après la crise que nous venons de traverser.

Quant à notre proposition de renforcer l'ISF, Christian Chavagneux signale que le patrimoine des 500 plus grandes fortunes françaises a doublé depuis 2017 : c'est une augmentation de 425 milliards d'euros. L'ISF, dans sa version antérieure, n'aurait rapporté que 12 milliards ; la modalité de calcul était donc déjà insuffisante pour corriger cette dernière accumulation de richesses. C'est la raison pour laquelle nous voulons renforcer la progressivité de l'ISF pour en faire un impôt plus juste, mais aussi pour qu'il rapporte beaucoup plus en prélevant sur l'enrichissement excessif de ces dernières années.

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