Intervention de Laurent Saint-Martin

L'assujettissement des complexes extérieurs – sportifs ou de loisirs – de la région parisienne à la taxe spécifique qu'est la TSB soulève une vraie question. Comme vous le savez, la TSB a notamment pour objet de financer la Société du Grand Paris – nous avons cette discussion chaque année, en particulier avec Gilles Carrez. La difficulté est que, contrairement à la taxe foncière ou à d'autres impôts sur les surfaces ou sur les valeurs locatives, la TSB prend uniquement en considération la superficie des lieux. Nous pouvons nous demander s'il est pertinent et juste fiscalement de l'appliquer à des établissements dotés de grands espaces de loisirs en extérieur, à des courts de tennis, par exemple : la taxation est alors importante en comparaison avec leurs revenus.

L'amendement de Mme Lebec a le mérite d'ouvrir ce débat. J'aimerais, monsieur le ministre délégué, que nous travaillions sur une redéfinition des critères de la TSB, sachant que cette taxe régionale et spécifique finance notamment le Grand Paris Express – il faut donc veiller à préserver les recettes afférentes. Je souhaite que nous engagions un travail commun sur les activités concernées, qui ont beaucoup souffert pendant la crise.

Dans cette attente, je demande le retrait de l'amendement, qui ne suffirait pas à résoudre la question ; à défaut, mon avis sera défavorable.