Intervention de Olivier Dussopt

L'exonération de la taxe à l'essieu pour le transport par les exploitants de leurs récoltes a été introduite dans la dernière loi de finances et Mme Magnier a parfaitement décrit ses modalités. Elle a été prise sur la base d'une dérogation ad hoc à la directive « eurovignette », qui a été validée par la Commission. Il ne nous est donc pas possible d'accepter d'élargir le champ de cette exonération sans engager un nouveau processus de demande d'autorisation. En l'état, la rédaction que vous proposez ne nous semble donc pas conforme au droit communautaire. Je serais cependant ouvert à ce que nous y travaillions d'ici à l'examen au Sénat.