Intervention de Gilles Carrez

Je suis d'autant plus favorable à l'amendement du président de la commission des finances que nous observons de manière caricaturale la décorrélation entre responsabilité fiscale et citoyenneté. Il y a quelques années, la possibilité de majorer la taxe d'habitation a été ouverte, jusqu'à 50 % de la valeur locative, dans les communes touristiques. Cette mesure a été prise sous la précédente législature, je pensais qu'elle serait plutôt appliquée par des maires de gauche, car c'était la majorité de l'époque. Ce ne fut pas du tout le cas : elle a été appliquée par toutes les sensibilités politiques. Il est tellement facile d'augmenter les taxes et de matraquer ceux qui ne votent pas ! Cela me rappelle ce qui se passait avec la taxe professionnelle, et je ne trouve pas cela raisonnable.

Le lien fiscal fait partie du lien de citoyenneté. Il a été beaucoup trop distendu, ce qui risque de conduire à des dérives fiscales et à des injustices. J'espère qu'un jour, le Conseil constitutionnel y mettra un terme, car il s'agit manifestement d'une rupture d'égalité.