Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du vendredi 15 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve :

L'article 12 répond à une demande des départements : ceux qui le souhaitent pourront expérimenter la recentralisation du RSA, mais il ne s'agit que d'une faculté. Le Gouvernement a répondu à la demande de différenciation des collectivités territoriales.

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