Intervention de Olivier Dussopt

Les amendements de MM. Acquaviva et Castellani sont à l'intersection de trois sujets.

Le premier est la question de la gestion de la DCT ; je n'y reviens pas, car je sais la difficulté de la situation et j'espère qu'elle s'apaisera rapidement.

Le deuxième concerne le soutien apporté par l'État à la collectivité de Corse pendant la crise. Comme l'a dit M. le rapporteur général, les dispositifs de protection s'appliquent à la Corse comme aux autres collectivités. Je considère qu'il n'y a pas lieu de prévoir un traitement spécifique en matière de protection.

Le troisième sujet porte sur un contentieux. La décision de justice que vous avez rappelée condamne la collectivité de Corse au paiement d'une somme d'environ 86 millions d'euros pour des services complémentaires considérés comme illégaux. Je n'ai évidemment pas le droit de commenter la décision de justice ; je sortirais de mon rôle et je ne respecterais pas la séparation des pouvoirs.

Je ne peux pas vous dire que nous augmenterons la dotation de continuité territoriale pour accompagner la collectivité de Corse face aux conséquences d'une décision de justice. Cependant, j'ai demandé à la direction générale des finances publiques (DGFIP) ainsi qu'à la direction générale des collectivités territoriales (DGCL) de se rapprocher de la collectivité de Corse pour faire un point sur le dossier et envisager des modalités de traitement. Il pourra y avoir des divergences, y compris à l'issue de ce travail, entre ceux qui, comme vous, considèrent que c'est à l'État d'assumer la totalité des dédommagements et ceux qui considèrent qu'il y a une continuité entre les anciennes collectivités territoriales et la nouvelle, issue de leur fusion. Ce travail devra examiner des modalités d'étalement qui pourront être envisagées si, in fine, la responsabilité de la collectivité de Corse actuelle était établie. Voilà ce que je vous propose, indépendamment de l'avis défavorable que je donne aux deux amendements présentés.