Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 15 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 14
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avec le bureau de la commission, nous sommes récemment allés voir l'AMF et nous avons parlé de ce problème d'enregistrement. Premièrement, il faudrait faire un appel aux entreprises du secteur pour qu'elles se mettent en conformité de façon plus rapide et plus efficace, afin d'alléger les travaux de l'AMF. Deuxièmement, s'agissant des moyens de l'AMF en tant que tels, je rappelle que le plafond a été relevé de façon continue depuis 2018 ; il est aujourd'hui de 106 millions. Les moyens de l'AMF sont en phase avec ses missions. De plus, quelques amendements du Gouvernement à venir visent à lui attribuer des contributions supplémentaires. Des progrès restent à faire concernant les moyens de l'AMF et les enregistrements, mais nous sommes sur la bonne voie.
Demande de retrait.
