Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du vendredi 15 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Ah ? Bon. En tout cas, les exonérations que j'évoquais ne sont pas inhérentes au fonctionnement des comptes sociaux : elles résultent de décisions politiques, visant par exemple à aider les entreprises dans le cadre de plans d'urgence face à la crise sanitaire. Ce sont des choix que vous avez faits ; il ne revient pas aux comptes sociaux de servir à payer la facture.

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