Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Nous sommes réunis pour débattre de l'article 18 du projet de loi de finances pour 2022, cinquième mission budgétaire de l'État, relatif au prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne. Au vu du projet de budget européen en cours de discussion, la contribution française, inscrite au projet de loi de finances, est estimée à 26,4 milliards d'euros en 2022. Cette ligne budgétaire est stable par rapport au montant qui avait été prévu, ce dont nous pouvons nous satisfaire. C'est le premier point que je souhaitais aborder avec vous puisque cette grande stabilité du montant est une excellente nouvelle. Nous brisons là en effet une spirale haussière, le prélèvement sur recettes s'étant apprécié de 10 milliards d'euros sur les cinq dernières années.

Je souhaite également évoquer le caractère historique de l'actualité budgétaire européenne. Aux dépenses inscrites au budget de l'Union s'ajoutent en effet les premiers versements aux États membres au titre du plan de relance Next Generation EU lancé en 2021 et qui se déploiera pleinement en 2022. Nous pouvons nous en féliciter, dans la mesure où la France est le troisième pays bénéficiaire de ce plan de derrière l'Espagne et l'Italie. Nous percevrons prochainement 40 milliards d'euros au titre du règlement de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), instrument clé de ce plan tant attendu et si nécessaire. Notre pays a reçu le 19 août dernier un premier versement anticipé de 5,1 milliards d'euros. Pour débloquer les prochaines échéances, il est prévu que la France présente à Bruxelles les premières réalisations de ses engagements inscrits dans ce même plan de relance.

Notons que ces 40 milliards d'euros représenteront 40 % du montant des mesures du plan France relance, au bénéfice de la transition écologique, de la compétitivité et de la cohésion sociale et territoriale. J'estime nécessaire que l'Europe puisse parler toujours davantage aux Européens, a fortiori à l'ensemble des Français. C'est pourquoi nous pouvons nous réjouir de cette véritable valeur ajoutée européenne, considérant que les attentes des citoyens à l'égard de l'Europe, de surcroît en lien avec les questions écologiques, ont considérablement évolué.

Enfin, l'instauration de nouvelles ressources propres, qui conditionnent assurément l'avenir de l'Union, est une question majeure à laquelle les États membres devront répondre très rapidement. L'année 2021 a marqué une étape avec le prélèvement d'une nouvelle contribution au titre des déchets d'emballages en plastique non recyclés, laquelle ne suffira évidemment pas à répondre aux immenses enjeux de demain. Les États membres – en particulier la France – ont, dès le départ, identifié la nécessité de s'entendre sur de nouvelles ressources propres pour permettre le remboursement des crédits du plan de relance à partir de 2028, faute de quoi les contributions annuelles nationales augmenteraient de 2,5 milliards d'euros par an.

Monsieur le secrétaire d'État, en m'adressant à vous, je souhaite répondre aux déclinistes de l'Europe, à ceux qui repeignent le passé, noircissent le présent et diabolisent l'avenir. À partir de janvier 2022, dans quelques semaines, la France assurera la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne – fait rare et ô combien important puisque la prochaine présidence aura lieu en 2035. Ce sera l'occasion pour notre pays de contribuer à faire avancer ces sujets. Le discours de la Sorbonne résonnant encore dans nos têtes, je ne doute pas que, fort de l'influence du Président de la République au niveau européen, et de la vôtre, vous saurez saisir cette occasion formidable pour pousser un agenda volontariste. Je caresse l'espoir que cette présidence du Conseil de l'Union dépassera nos exigences de Gaulois réfractaires au sein de la vie communautaire.

Je sais, et suis même convaincu, que le Président de la République, lequel ne peut décider de tout, saura être à la hauteur des défis qui nous attendent, lui qui a fait preuve d'un activisme sans pareil pour créer le plan de relance en mettant toutes les idées nouvelles sur la table et en poussant les dossiers les plus difficiles, en matière de défense, de sécurité ou encore de politique migratoire, pour ne citer que ces exemples.

Je saisis également l'occasion qui m'est donnée pour évoquer la décision de la Cour constitutionnelle polonaise de remettre en question la primauté du droit de l'Union européenne, décision qui apparaît sans conteste comme une atteinte grave à la construction européenne et un risque majeur de déstabilisation. Soyons vigilants à tous points de vue même si les images des dizaines de milliers de manifestants polonais soutenant l'appartenance de leur pays à l'Union européenne sont des raisons d'espérer. Rappelons-nous que si le droit dérange parfois, il protège le plus souvent.