Intervention de Fabien Roussel

Séance en hémicycle du lundi 18 octobre 2021 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 18 et débat sur le prélèvement européen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

Je remercie le public dans les tribunes d'être venu nombreux assister à ce débat important.

À quoi vont servir le budget de l'Union européenne et la présidence française du Conseil de l'Union européenne ? Grande question ! À défendre la souveraineté des nations et des peuples, ou encore et toujours un fédéralisme et un libéralisme qui épuisent autant la planète, les ressources naturelles, que les êtres humains ? Oui, la présidence de la France sera scrutée à travers l'Europe. Je rappelle que l'Union européenne, ce sont 450 millions de citoyens, dont 92 millions en situation de pauvreté en 2020. Les peuples européens ne méritent-ils pas mieux que les dividendes pour quelques-uns et l'austérité pour l'immense majorité ?

Laissez-moi donc proposer une autre devise à cette présidence française, une devise bien connue et pourtant trop peu mise en œuvre de nos jours : Liberté, égalité, fraternité. Voilà la trajectoire à suivre pour amorcer une rupture radicale avec le dogme du marché et de la concurrence libre et non faussée inscrit dans le marbre des traités européens.

Liberté, tout d'abord, dans notre politique internationale pour promouvoir la voix de la paix en s'émancipant de la tutelle des États-Unis et de l'OTAN. Notre pays peut proposer un pacte de sécurité commune et un traité paneuropéen pour la paix et le désarmement multilatéral. L'affaire récente des sous-marins australiens montre la fiabilité de nos soi-disant alliés et à quel point nous avons besoin de retrouver une autonomie stratégique et une souveraineté en matière de politique étrangère.

Égalité, ensuite, sachant qu'un Européen sur cinq vit dans la précarité et que les prix de l'énergie explosent dans toute l'Europe à cause des privatisations. Quant au scandale des Pandora papers et des 11 300 milliards d'euros cachés dans les paradis fiscaux, il montre encore une fois l'aberration que constitue l'évasion fiscale : 43 % de cette somme permettraient d'endiguer le réchauffement climatique ! La France doit se servir de sa présidence du Conseil de l'Union européenne pour dresser une véritable liste des paradis fiscaux en Europe et exiger la tenue d'une conférence fiscale ambitieuse sur le sujet. Il faut en finir avec ce fléau ! L'égalité, c'est aussi mettre fin aux privatisations et investir massivement dans des services publics pour permettre l'accès à toutes et à tous aux droits fondamentaux, à la possibilité de se soigner, de se chauffer, de se déplacer et de se loger ! Faisons que ces droits fondamentaux ne soient plus sacrifiés sur l'autel du profit.

Fraternité, enfin, fraternité et solidarité, car on a vu ces derniers mois les files s'allonger devant les banques alimentaires : aujourd'hui, 7 % des Européens sont sous-alimentés ! Les agriculteurs, de leur côté, ont de plus en plus de mal à vivre de leur métier alors que le gaspillage alimentaire est immense ! Le droit à une alimentation saine, dans le cadre d'une transition vers une agriculture locale offrant une juste rémunération aux paysans, devrait être une priorité absolue. Au lieu de quoi, cette Europe libérale ne remet en cause ni les accords de libre-échange ni le modèle productiviste mortifère pour les peuples et pour la planète. Oui, la fraternité, la solidarité permettraient de stopper la concurrence entre les travailleurs, d'éradiquer le chômage et la précarité, d'autoriser à tous l'accès au savoir et à la santé et de refonder nos échanges commerciaux tout en promouvant la paix. Il faudrait alors que la France ait le courage de dire que ces traités économiques sont morts car dépassés, et qu'il est temps d'ouvrir une nouvelle ère, fondée sur de nouveaux traités au service des peuples et des nations, au service de la planète et de la dignité humaine, au service de l'égalité et de la fraternité de toutes et de tous

Le prélèvement sur recettes et, plus largement, le budget de l'Union européenne ne conviennent en rien à ces idées. C'est pourquoi les députés communistes ne voteront pas cet article du projet de loi de finances. « Le bonheur est une idée neuve en Europe », disait Saint-Just. Il serait temps que notre pays soit à la hauteur de cette ambition.

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