Intervention de Clément Beaune

Je voudrais réagir aux interventions qui viennent d'avoir lieu en leur apportant – le plus rapidement possible – quelques éléments de réponse.

Certains, d'abord, ont trait à la question des ressources propres, abordée à juste titre par plusieurs députés cet après-midi. Vous le savez, c'est – si je puis m'exprimer ainsi – le nouveau combat à mener. Nous avons acté le principe de nouvelles ressources propres dans l'accord obtenu à l'unanimité des chefs d'État et de gouvernement, puis soutenu par le Parlement européen à une très large majorité, entre juillet et décembre 2020.

Cet accord de principe ne fait donc aucun doute : une feuille de route a été définie à la fin de l'année 2020, qui prévoit plusieurs propositions législatives dont la Commission européenne est chargée. Certaines ont commencé à se matérialiser, en particulier concernant les ressources environnementales ; je pense notamment au mécanisme européen d'ajustement carbone aux frontières, défendu par la France de longue date – je m'excuse pour ce nom peu romantique, mais il pourrait être une ressource environnementale importante pour le budget européen, permettant de contribuer au remboursement du plan de relance.

D'autres propositions seront faites par la Commission européenne pour introduire de nouvelles ressources propres ; nous les attendons d'ici la fin de l'année et elles commenceront à être discutées sous la présidence française de l'Union européenne. Je pense ici à la transposition en droit européen des éléments de l'accord fiscal international conclu dans le cadre de l'OCDE, qui ne porte plus seulement sur les grandes entreprises numériques mais aussi sur d'autres multinationales. Potentiellement, nous avons là une ressource importante pour l'Europe, qui est susceptible de nourrir le budget et de contribuer elle aussi au remboursement du plan de relance.

Le calendrier agréé par le Parlement européen prévoit plusieurs autres étapes concernant la taxe sur les transactions financières et d'autres ressources environnementales – le fameux Emissions Trading System (ETS), comme on l'appelle parfois, qui vise le prix du carbone dans les années qui viennent –, et le débat commencera dès le début de l'année 2022. Nous ferons du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières une priorité de la présidence française de l'Union européenne.

La question des ressources propres est en réalité liée à celle des rabais. En effet, il est clair que la meilleure façon de rouvrir le débat sur les rabais et de les supprimer – cela reste notre objectif – est de trouver des ressources supplémentaires pour alimenter le budget européen, afin de retirer une partie de la pression qui pèse sur les contributions nationales.

Cela vous surprendra peut-être mais je partage votre opinion sur ce point, monsieur Coquerel : les rabais sont une anomalie et même une aberration. Je l'assume et notre position n'a pas changé à ce sujet : nous nous y opposons. Nous avons mené un combat que nous avons gagné quant à la dette commune – je crois que ce n'est pas rien –, mais aussi, il y a un peu plus d'un an, concernant l'idée d'un plan de relance européen s'élevant à 750 milliards d'euros – ce n'est pas rien non plus –, que vous avez largement soutenu, au moins dans son principe.