Intervention de Clément Beaune

…dynamiques, en effet, et toujours constructives, au sujet du peu de temps que nous consacrons aux débats européens et s'agissant de la procédure. Je ne rentrerai pas dans un long débat qui ferait nos délices mais nous emmènerait sans doute trop loin – Olivier Dussopt m'en voudrait –, dans la soirée et dans la nuit, alors que l'article d'équilibre vous attend, mais il n'y a pas de procédure parfaite. La vérité, c'est que si nous avons un tel débat, c'est parce que nous sommes dans une logique un peu particulière de pluriannualité budgétaire au niveau européen ; le cadre est ainsi fixé pour sept ans, selon les procédures en partie européennes auxquelles la France participe.

Cependant, je pense que ce débat parlementaire, même s'il est contraint par le cadre pluriannuel – je le reconnais –, reste utile. Pour tout vous dire, je ne vois pas d'autre procédure qui serait parfaitement satisfaisante, puisque c'est auprès du Parlement et du Conseil européen que nous agréons pour sept ans les grands équilibres budgétaires. Une fois qu'ils sont agréés, il est vrai qu'il est difficile de les remettre en cause, mais quand ils comportent de bonnes nouvelles comme le plan de relance, vous conviendrez qu'il serait dommage d'agir en ce sens.

J'ajouterai un point sur la question du Brexit et des contributions britanniques, que Mme Le Grip, notamment, a soulevée. Les paiements britanniques ont connu quelques retards, mais – il faut parfois souligner les bonnes nouvelles s'agissant du Brexit – ils sont en train d'être rattrapés. Si la contribution française au budget de l'Union européenne baisse légèrement cette année par rapport à l'année précédente – même s'il y a des mouvements dans les deux sens –, c'est notamment parce que les paiements britanniques sont pour le moment honorés et même accrus par rapport à l'année dernière. Nous avons suffisamment de motifs de récrimination à l'égard de nos partenaires britanniques pour ne pas en ajouter un qui, en l'occurrence, ne serait pas fondé.

En ce qui concerne la Pologne et le plan de relance européen, j'approuve entièrement ce qui a été dit, notamment par M. Jerretie : un pays ne peut pas bénéficier des aides communautaires s'il ne respecte pas les exigences minimales de l'État de droit. Il ne s'agit évidemment pas d'affecter un prix aux violations de l'État de droit, mais, parce que la solidarité budgétaire européenne est coûteuse – ce débat montre que notre pays y prend toute sa part –, elle exige le respect d'un pacte politique minimal. Or celui-ci n'est pas toujours honoré. Comme beaucoup d'entre vous, je soutiens donc la Commission européenne dans ses exigences vis-à-vis de la Pologne et de la Hongrie.

Je partage en partie votre position sur la Turquie, madame Le Grip, mais je veux nuancer quelque peu vos propos. Il est vrai que l'appellation donnée au programme européen avec le partenaire turc – puisque la Turquie reste, à certains égards, un partenaire –, en l'occurrence « instrument d'aide de préadhésion », n'est pas adaptée. Nous l'avons conservée car, formellement, vous l'avez rappelé, la Turquie est encore un pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne.