Intervention de Clément Beaune

Séance en hémicycle du lundi 18 octobre 2021 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 18

Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes :

Il s'agit d'un amendement technique, mais important, qui vise à réaffecter au budget général les reliquats de crédits européens des précédentes programmations des fonds européens, devenus sans objet. Nous avons besoin de cette réaffectation formelle pour pouvoir utiliser ces crédits, qui représentent au total 380 millions d'euros et sont destinés, conformément aux annonces du Premier ministre le 11 septembre dernier, à financer des investissements locaux, en complément des fonds européens de la nouvelle programmation. Cette réaffectation serait évidemment très utile !

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