Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du lundi 18 octobre 2021 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 19 et état a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, suppléant M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Dans votre exposé des motifs, monsieur le ministre délégué, vous faites état des 5,136 milliards d'euros liés à la TICFE. L'amendement adopté intervient alors que nous avions eu un très long débat sur le sujet la semaine dernière, au cours duquel vous n'aviez pas pu nous apporter les précisions chiffrées que nous vous demandions. Me voilà satisfaite : le week-end a été productif, puisque vous avez pu nous fournir cette estimation de 5,136 milliards d'euros.

Qu'en est-il des autres taxes, hors électricité ? Est-ce à dire qu'elles sont très faibles ou qu'elles n'ont pas été évaluées ? Pourriez-vous nous donner une explication car je m'étonne de n'en avoir que sur une partie des 5,3 milliards d'euros.

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