Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Séance en hémicycle du mercredi 20 octobre 2021 à 21h30
Vigilance sanitaire — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Firmin Le Bodo :

Il s'agit de protéger les données de santé. Le professionnel qui pratique des tests doit les déclarer sur SI-DEP directement, ou faire appel à un prestataire informatique. Nous avons malheureusement constaté que certains prestataires ne respectent pas vraiment les règles de sécurité relatives aux données de santé.

L'amendement vise à soumettre les prestataires à des obligations en matière de sécurité des données, et à n'autoriser les professionnels de santé à recourir qu'à ceux figurant sur une liste fixée par décret.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.