Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du mercredi 20 décembre 2017 à 21h30
Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 10 ter

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Les deux amendements répondent au même objectif, mais favoriser une entreprise par rapport à une autre est une disposition qui ne peut pas figurer dans une loi, eu égard aux règles européennes et au principe de traitement équitable des entreprises, qui relève de notre droit le plus profond. Je propose de retirer l'amendement no 69 en faveur de celui de la rapporteure, auquel je suis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.