Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du mercredi 20 décembre 2017 à 21h30
Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Après l'article 10 ter

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Même avis. D'une part, dans l'équilibre que nous avons essayé de trouver, nous avons voulu faciliter les autorisations ex ante, mais sans toucher en revanche aux droits de recours. Si l'on revient maintenant sur ceux-ci également, l'équilibre que nous avons proposé sera forcément rompu. D'autre part, même si je comprends votre interrogation, le droit de recours relève du domaine réglementaire plutôt que législatif. Nous pouvons donc toujours poursuivre les discussions et constater comment les choses se passent sur le terrain, puis modifier, le cas échéant, la réglementation.

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