Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du mercredi 20 décembre 2017 à 21h30
Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Après l'article 13

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

On passe du Charles-de-Gaulle Express à la Société du Grand Paris. La déclaration d'utilité publique dont elle a bien évidemment fait l'objet a été actée après le schéma d'ensemble élaboré dans le cadre de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Celle-ci définissait un certain nombre de caractéristiques, en l'espèce la longueur des quais – généralement supérieure à 120 mètres. Mais à l'issue de la déclaration d'utilité publique, et aussi dans le souci de rendre moins onéreux le projet du Grand Paris – sujet que vous connaissez bien – , la longueur des quais a été revue à la baisse, au regard notamment des études de trafic qui concluent que des trains d'une cinquantaine de mètres seront très largement suffisants pour faire face aux besoins. Il est donc inutile, dès lors, de construire un quai de 120 mètres pour un train moitié moins long. Mais le Conseil d'État a estimé qu'en ce cas, il y avait une modification significative par rapport au schéma initial défini dans la loi sur le Grand Paris puisqu'il prévoyait, lui, des quais de 120 mètres. Cet amendement vise à sécuriser le schéma contre tout risque de contentieux à ce sujet.

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