Intervention de Bertrand Sorre

Force est de constater qu'un certain nombre de compétitions sportives nationales ou internationales sont polluées par des affaires de dopage, qui ternissent les performances sportives, réelles, des athlètes dits « propres ». Il convient de veiller à ce que cela ne se produise pas lors des Jeux olympiques. Pour cela, il est nécessaire d'optimiser les contrôles afin de pénaliser les athlètes qui utilisent les produits dopants et de tendre vers un sport propre. Tel est l'objet de cet article, qui permet au Gouvernement de légiférer par ordonnances sur l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage.

Cette lutte repose, au plan international, sur l'Agence mondiale antidopage, l'AMA, qui a pour mission, notamment, d'unifier les règles en vigueur dans les différents pays. Sa doctrine repose sur un code mondial antidopage, qui doit être transposé dans le droit interne des différents États. Cependant, certains manquements de la France ont été relevés par l'AMA. Il est donc nécessaire que le Gouvernement modifie le droit interne pour intégrer les préconisations qui ont été faites et le mettre en conformité avec le code mondial. Les ordonnances nous permettront de nous aligner sur les recommandations de l'AMA dans un délai de six mois.

Il est à noter que le texte prévoit aussi la création d'un organe indépendant, une commission des sanctions distincte du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage. Cette autorité administrative indépendante renforcera la lutte contre le dopage en France. On ne peut, je crois, que se féliciter de cette volonté clairement affichée d'avoir un sport propre.