Intervention de Laura Flessel

Si je partage l'objectif de renforcer les exigences de probité et d'intégrité, j'émets un avis défavorable sur cet amendement pour trois raisons.

Premièrement, il impose une sanction automatique contraire au principe constitutionnel d'individualisation des peines et au pouvoir d'appréciation du juge.

Deuxièmement, il ne précise pas le statut judiciaire des personnes visées ; il pourrait s'agir de personnes condamnées ou de personnes poursuivies.

Troisièmement, le code pénal prévoit déjà une peine complémentaire d'interdiction d'exercer l'activité ayant donné lieu au délit de corruption sportive.