Intervention de Laura Flessel

Séance en hémicycle du mercredi 20 décembre 2017 à 21h30
Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Après l'article 18

Laura Flessel, ministre des sports :

Le Gouvernement défend, dans le cadre des Jeux, une exigence de probité et de transparence, condition essentielle de leur appropriation par nos concitoyens. Pendant sept ans, la France devra en effet prouver son aptitude à garantir l'intégrité et la transparence de ces Jeux. C'est l'objet du titre IV, qui prévoit des obligations de déclaration de situation patrimoniale et d'intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, ainsi qu'une possibilité de contrôle par la Cour des comptes des organismes impliqués dans l'organisation de l'événement.

Alors que le Gouvernement a engagé une réforme majeure pour la moralisation de la vie publique, les Français ne comprendraient pas que le sport demeure éloigné des hauts niveaux de responsabilité attendus par la société. Je tiens à préciser que ces engagements sont ceux de l'ensemble des parties prenantes à la candidature – mouvements sportifs, acteurs publics et COJO.

Par le présent amendement, nous souhaitons renforcer cette exigence éthique en permettant à l'Agence française anticorruption – AFA – de veiller au respect des obligations préventives en matière de corruption par le COJO, les filiales que pourrait créer la Solideo, les groupements de collectivités locales ainsi que les sociétés publiques locales. Nous souhaitons ainsi protéger l'ensemble de l'écosystème des Jeux face aux risques qui ont pu ternir leur image par le passé.

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