Intervention de Florence Parly

Séance en hémicycle du mardi 26 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission défense (état b)

Florence Parly, ministre des armées :

La LPM pour 2019-2025 prévoit non seulement d'accorder aux armées les moyens nécessaires à leur action, mais d'améliorer le quotidien des militaires. Or le logement des familles constitue un enjeu prioritaire à cet égard, nos personnels étant assujettis à des contraintes particulières en matière de mobilité géographique et de disponibilité en tout temps comme en tout lieu. Notre parc domanial se compose aujourd'hui de 8 200 logements. Ils sont gérés par la Société nationale immobilière, devenue entre-temps CDC Habitat, en vertu d'un contrat qui arrive à échéance. Le ministère a donc engagé dès 2019 une procédure de mise en compétition visant à confier la gestion du parc pour trente-cinq ans.

L'objectif est de faire coïncider l'offre de logements avec les besoins tout en tenant compte de l'évolution de nos implantations sur notre territoire et de celle des attentes des personnels. Nous proposerons ainsi à terme des logements plus adaptés, modernisés, répondant aux meilleurs standards de qualité technique et de performance environnementale. Le contrat porte aussi bien sur la construction de 3 000 logements, à lancer en 2022, que sur la remise à niveau de ceux qui vieillissent et qui, pour tout dire, constituent 80 % du parc ; nous avons en outre de grandes ambitions environnementales, auxquelles j'ai déjà fait allusion. À l'expiration de ce contrat, nous disposerons de 15 000 logements, dont 12 000 dès 2032. Il s'agit donc d'une avancée considérable pour les personnels du ministère, qui pourront accéder à une offre étendue et de qualité, y compris dans les zones où l'immobilier est sous tension.

La consultation ayant abouti à la désignation du groupement Eiffage et Arcade-VYV comme attributaire pressenti, nous terminons la préparation du contrat, qui sera notifié au début de l'année 2022. C'est pourquoi cet amendement vise à ouvrir les autorisations d'engagement, à hauteur de 2,772 milliards d'euros, correspondant à l'engagement de l'État dans ce contrat portant sur une durée particulièrement longue. Nous n'avons pas pu intégrer ces sommes au projet de loi de finances avant son dépôt sur le bureau de l'Assemblée nationale, car les négociations étaient alors toujours en cours. Je vous demande de soutenir cet amendement essentiel à l'amélioration des conditions de vie des militaires.

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