Intervention de Aude Bono-Vandorme

Séance en hémicycle du mardi 26 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission défense (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Bono-Vandorme, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

…le service des essences des armées développe une politique d'approvisionnement, de stockage et de tarification qui atténue les variations infra-annuelles. Dès lors, la variation des cours ne se répercute que des mois plus tard sur les coûts dont doivent s'acquitter les armées. En dernier ressort, le ministère pourrait recourir à l'article 5 de la loi de programmation militaire, qui dispose qu'« en cas de hausse des prix constatée des carburants opérationnels, la mission "Défense " bénéficiera de mesures financières de gestion, et, si la hausse est durable, des crédits supplémentaires seront ouverts en construction budgétaire pour couvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l'activité opérationnelle des forces. »

Je pense donc que le risque que vous mentionnez est écarté.

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