Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Il a pour objet de solliciter un rapport relatif à la situation de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (EPFPMA) : nous nous interrogeons sur son montant – il est en effet fortement doté –, sur sa pérennité, sur son action et sur l'opportunité de le rattacher à la mission "Anciens combattants" , dont je suis rapporteur spécial, en raison de l'évolution de la population des anciens combattants qui tendent à devenir également d'anciens cotisants.