Intervention de Aude Bono-Vandorme

Séance en hémicycle du mardi 26 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission défense (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Bono-Vandorme, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

J'émets un avis défavorable à l'adoption de votre amendement, cher collègue, car je ne peux vous suivre sur plusieurs points : vous indiquez qu'il serait plus opportun de rattacher l'EPFPMA à la mission "Anciens combattants" . L'objet même de cet établissement est la protection financière des militaires et de leurs familles en cas de blessure ou de décès en service ou en lien avec le service. De plus, 81 % des revenus de cet établissement proviennent des cotisations prélevées sur les soldes des militaires en activité. Le lien est donc indéniable entre l'établissement public et la mission "Défense" , même s'il présente une forte relation avec les anciens combattants.

Par ailleurs, vous mentionnez une opacité autour de cet établissement, qu'il conviendrait de dissiper. À mon sens, un établissement qui met en téléchargement sur son site internet son contrat d'objectifs et de performance, qui expose son bilan, ses dépenses et ses recettes, entre autres informations, ne peut être taxé d'opacité.

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