Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Enfin, l'amendement tend à compenser les pertes de l'œuvre national du Bleuet de France dont les recettes, en raison des effets de la crise sanitaire, sont en total décalage avec les prévisions du contrat d'objectifs et de performance.

Les amendements suivants sont des amendements de repli. L'un ne conserve que deux des trois objectifs, l'autre un seul des trois. L'amendement n° 913 ne fait pas état de l'objectif relatif au point PMI, et l'amendement n° 914 ne traite que de la transformation de la maquette budgétaire.

J'insiste sur le fait que cette transformation, qui se traduit par la fusion des programmes 167 et 169 en un nouveau programme 169, a eu lieu sans concertation avec les associations ou le Parlement, ce qui est totalement inhabituel. Les raisons avancées pour justifier cette démarche sont particulièrement faibles : il ne s'agirait que de conventions administratives pour faciliter la gestion des crédits.

J'ajoute surtout que cette fusion consacre un recul du droit d'amendement puisqu'elle nous empêche de faire passer des crédits d'un programme à l'autre au sein de la mission. S'il ne reste plus qu'un seul programme en dehors du programme 158 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale, notre droit d'amender se rétrécit. Nous pouvons difficilement l'accepter.