Intervention de Marlène Schiappa

Séance en hémicycle du mercredi 27 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Administration générale et territoriale de l'État ; sécurités ; contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté :

C'est un plaisir et un honneur pour moi d'être avec vous pour présenter le budget du ministère de l'intérieur. Je veux commencer par vous prier d'excuser M. le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, que je représente : il est retenu par d'autres obligations.

Ce budget comporte trois missions : la mission "Administration générale et territoriale de l'État" , la mission "Sécurités" à laquelle est rattaché le compte d'affectation spéciale "Contrôle de la circulation et stationnement routiers" , et la mission "Immigration, asile et intégration" . Comme nous l'avons fait avec le ministre de l'intérieur il y a quelques jours devant la commission des lois, je commencerai par me réjouir que, conformément à la volonté du Président de la République et du Premier ministre, le budget du ministère de l'intérieur connaisse, dans son ensemble, une augmentation exceptionnelle de ses crédits de 1,5 milliard d'euros.

Avec ces moyens nouveaux, le budget du ministère de l'intérieur aura enregistré, depuis le début du quinquennat, une augmentation de 3,5 milliards d'euros. Cet effort budgétaire historique doit bien sûr s'incarner dans des résultats sur le terrain, au bénéfice des Français, et il doit être visible pour les agents du ministère.

Dans un premier temps, il me revient de vous présenter les missions Administration générale et territoriale de l'État et Sécurités. La mission Immigration, asile et intégration sera examinée ultérieurement.

Les crédits de la mission AGTE enregistrent cette année une progression de 351 millions d'euros, plan de relance inclus. Cette mission est fondamentale pour au moins trois raisons.

Tout d'abord, elle inclut le budget du réseau des préfectures et sous-préfectures qui font un travail remarquable dans cette période particulière de crise sanitaire. Elle comprend ensuite les crédits de l'administration centrale du ministère, indispensables pour venir en soutien et à l'appui de l'activité opérationnelle de nos forces. Elle abrite également les crédits destinés au financement de la vie politique et à l'organisation des élections, sachant que, comme cela a été rappelé, deux rendez-vous démocratiques majeurs auront lieu en 2022.

La modernisation de l'action publique est en place avec la nouvelle organisation territoriale de l'État déployée cette année : création des secrétariats généraux communs départementaux, nouveaux périmètres des directions départementales interministérielles du champ jeunesse et sports et de celui de l'emploi. La réforme de l'organisation territoriale mise en place cette année permettra d'améliorer à moindre coût le service rendu aux Français, mais aussi de rassembler l'État déconcentré autour du préfet. Ce dernier est renforcé par la réforme et par les dernières mesures annoncées lors des deux comités interministériels de la transformation publique (CITP) présidés par le Premier ministre.

Cette priorité se traduit dans la dépense de personnels et par trois actions majeures. Premier axe majeur : pour la deuxième année consécutive, les effectifs des préfectures et des sous-préfectures et secrétariats généraux communs sont maintenus au même niveau afin de soutenir l'administration déconcentrée et de renforcer son action – une action de proximité utile au cœur des territoires. La décision inédite de maintenir les effectifs deux années consécutives marque le terme de la forte déflation entamée depuis plus de dix ans, évolution qui avait conduit le réseau à perdre 25 % de ses effectifs. Au total, 454 emplois seront supprimés dans l'administration centrale au lieu de l'être dans les territoires, en préfecture ou en sous-préfecture. Cette mesure permettra de renforcer notamment le service des étrangers dans les préfectures pour accompagner notre action dans ce domaine.

Deuxième axe : la mission "Administration générale et territoriale de l'État" permet, dans les départements, de rapprocher les services des Français. Deux actions sont déjà engagées en vue d'atteindre cet objectif. Le ministère de l'intérieur a engagé le chantier de relocalisation de 1 500 emplois d'administration centrale qui seront installés dans des villes en dehors des grandes métropoles, hors de l'Île-de-France. Ces villes seront candidates pour accueillir ces emplois. De plus, vingt-trois postes d'experts de haut niveau et de directeurs de projet sont créés directement auprès des préfets. Ces personnels en cours de recrutement prendront leur fonction au plus tard en janvier 2022.

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