Intervention de Loïc Kervran

Je profite de la publication du rapport annuel de la délégation parlementaire au renseignement, il y a deux semaines, pour évoquer le renseignement territorial, moins en tant que service qu'en tant que fonction.

Diverses raisons expliquent qu'il constituera un maillon absolument essentiel de la sécurité intérieure des années à venir. La première tient à l'évolution de la menace. Les services du renseignement territorial seront en effet amenés à jouer un rôle décisif pour contrer les subversions violentes, les violences collectives, les atteintes à la forme républicaine des institutions, mais aussi pour lutter contre le terrorisme, avec le développement d'une menace qui vient de ce qu'on appelle le bas du spectre.

Toutefois le renseignement territorial ne dispose pas aujourd'hui de son autonomie budgétaire. Ainsi, le budget du service central du renseignement territorial (SCRT) n'est pas isolé : il fait partie de celui de la direction centrale de la sécurité publique (DCSP). L'absence d'autonomie budgétaire constitue un handicap majeur pour la fonction renseignement territorial dont les moyens budgétaires dépendent finalement de plusieurs programmes distincts, alors que les besoins sont très importants, qu'ils soient techniques ou humains.

Madame la ministre déléguée, j'aimerais connaître votre point de vue sur la proposition de la délégation parlementaire au renseignement de créer des budgets opérationnels de programme (BOP) dédiés au renseignement territorial. Cela permettrait au SCRT, à la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP) et à la sous-direction de l'anticipation opérationnelle (SDAO) de la gendarmerie de bénéficier d'une réelle sécurité budgétaire, mais aussi d'indicateurs de performance et de pilotage. La volonté politique exprimée par la représentation nationale pourrait ainsi être traduite en actes.