Intervention de Stella Dupont

Je m'excuse de commencer par un amendement qui comporte une erreur matérielle. Cela n'aura échappé à personne : nous ne souhaitions pas supprimer le programme Vie politique. J'en suis désolée, mais je tenais à le présenter puisque, sur le fond, cet amendement est important. Il rejoint d'ailleurs une proposition faite par Mme la rapporteure spéciale en commission des finances qui concerne l'administration territoriale de l'État et les préfectures.

Au printemps dernier, en tant que rapporteurs spéciaux de la mission "Immigration, asile et intégration" , nous nous sommes penchés, avec Jean-Noël Barrot, sur les moyens des préfectures. J'avoue que ce que j'ai découvert en matière de qualité de service est pire que ce que j'imaginais : les usagers subissent des retards très importants qui rendent l'accès aux droits très difficile. Cela engendre un certain nombre de contentieux pour lesquels nous avons d'ailleurs produit des estimations chiffrées.

Avec Jean-Noël Barrot, nous avons proposé de renforcer les services dédiés aux étrangers dans les préfectures. Vous l'avez évoqué dans votre propos introductif, madame la ministre déléguée. Alors qu'on maintient les effectifs dans l'administration préfectorale, je m'interroge sur la manière dont vous comptez renforcer effectivement ces bureaux dans les préfectures. Le besoin est réel, les personnels sont fatigués et la rotation est importante dans ces services. Il y a une forme d'urgence à renforcer les effectifs pour rattraper un retard qui s'est accentué avec la crise sanitaire en matière d'instruction des demandes de titres de séjour pour les étrangers.