Intervention de Jennifer De Temmerman

Séance en hémicycle du mercredi 27 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission administration générale et territoriale de l'État (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJennifer De Temmerman, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n'a pas pu examiner cet amendement qui tend à allouer 1 million d'euros à l'action 02 du programme 354, Administration territoriale de l'État, une action qui porte en réalité les emplois des centres d'expertise et de ressources titres, que l'on a déjà évoqués. Ces centres instruisent les demandes de carte nationale d'identité, de passeport, de permis et de carte grise ainsi que, dans les services destinés aux étrangers, les titres de séjour, d'asile et de naturalisation.

Ni cette action ni ce programme ne me semblent être les bons supports pour votre objectif. Si nous sommes un certain nombre dans cet hémicycle à avoir exprimé notre volonté de renforcer les moyens du programme 354, force est de constater que nos objectifs sont diamétralement opposés.

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