Intervention de Emmanuelle Ménard

Cet amendement d'appel vise à alerter le Gouvernement sur la sécurité routière : bien entendu, je ne souhaite pas priver la police nationale d'une telle somme.

Chaque année, en France, des milliers de personnes meurent sur les routes. Malgré des campagnes de prévention importantes, la question n'est toujours pas résolue. Les chiffres parlent d'eux-mêmes ; chaque année, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière rappelle les facteurs des accidents de la circulation les plus graves. Un accident mortel sur trois est causé par une vitesse excessive ou inadaptée – c'est la première cause d'accident – ; un accident mortel sur quatre est causé par une alcoolémie positive du conducteur ; les stupéfiants multiplient par deux le risque d'être responsable d'un accident mortel, et par quinze lorsque la drogue est associée à l'alcool.

Bien que la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation ait constitué une avancée majeure pour l'indemnisation des victimes d'accidents de la route, notamment grâce au principe de réparation intégrale des préjudices et au succès de la procédure amiable, il subsiste un vide juridique concernant d'autres aspects des accidents de la circulation. Il me semble important que le Gouvernement se donne les moyens de diminuer le nombre de décès et de blessés sur les routes et d'améliorer la protection des victimes directes et indirectes des accidents de la circulation.