Intervention de François Jolivet
Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission cohésion des territoires (état b)
François Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons cette discussion chaque année, mon cher collègue ! En 2019, les opérateurs ont consommé, sur les programmes que votre amendement vise, 10 millions d'euros en AE et 3,9 millions en CP ; en 2020, les AE sont restés stables à 3,9 millions d'euros, à votre demande, mais les CP n'ont atteint que 0,8 million.
Voilà ce que je serai tenté de vous répondre sur le plan budgétaire, sachant que je connais bien les cités minières pour lesquelles vous vous battez et que, sur le fond, j'entends très bien vos arguments. À cet égard, je précise qu'un très grand opérateur national, qui doit répondre à des demandes de l'État, a la main dans ce domaine.
Encore une fois, les crédits de paiement ne sont que faiblement consommés : seuls 4 millions d'euros ont été utilisés en deux ans, alors que 14 millions étaient disponibles en autorisations d'engagement. Peut-être devrons-nous revoir ces sommes à la hausse dans le futur, mais pour l'heure, j'estime qu'il n'est pas nécessaire d'aller chercher des crédits supplémentaires dans tel ou tel ministère, car nous ne commencerions peut-être même pas à les dépenser.
Je donne donc un avis défavorable à titre personnel sur cet amendement – avis différent de celui que j'avais rendu l'an dernier, vous l'aurez noté.
