Intervention de Anne-Laure Cattelot

Je développerai mon argumentaire à l'occasion de cet avis sur cet amendement. Il vaudra pour les amendements suivants – jusqu'au n° 515 de M. Castellani – qui portent également sur l'ONF, même si je me permettrai de compléter ma réponse au fil de vos interventions sur ces amendements.

L'an dernier, nous étions assez nombreux sur ces bancs à défendre les effectifs de l'Office national des forêts. Nous en étions même arrivés à une position commune, consistant à demander à l'établissement public et à sa tutelle de revenir sur leur décision de supprimer quatre-vingt-quinze équivalents temps plein (ETP), au sein des effectifs. Depuis, de nombreuses discussions ont été menées et des moyens ont été déployés à un niveau inédit. Toutefois, comme vous l'avez constaté, monsieur le ministre, la dynamique observée l'an dernier se retrouve aussi bien dans les remarques qui vous ont été faites sur le terrain que dans les nombreux amendements déposés cette année.

Je vais cependant donner la liste des moyens, inédits, accordés à l'Office national des forêts, car l'effort mérite d'être souligné : tout d'abord, le versement compensateur, à hauteur de 140,4 millions d'euros, et une subvention d'équilibre exceptionnelle de 20 millions, qui s'ajoute à la subvention d'équilibre habituelle de 13,2 millions.

Ensuite, au titre des missions d'intérêt général – gestion du cordon dunaire, des risques en territoire de montagne, et de la bande littorale, par exemple dans les outre-mer, lutte contre les feux de forêt –, 30 millions d'euros ont été alloués, avec, là encore, des montants en augmentation.

M. Viry se demandait tout à l'heure comment anticiper le repeuplement forestier. C'est la mission du Réseau national de suivi à long terme des écosystèmes forestiers, dit RENECOFOR, un réseau de placettes. L'Office national des forêts a augmenté le nombre de placettes réparties dans les forêts domaniales et communales de vos territoires afin de connaître les évolutions climatiques et les évolutions du sol et ainsi de prévoir ce que nous planterons demain. Là encore, le budget alloué a été augmenté. Enfin, 0,5 million d'euros ont été versés au département santé des forêts.

Néanmoins, ces efforts budgétaires ne font pas tout. Ils ne remplacent pas des ETP. Vous le savez, monsieur le ministre, nous attendons toujours des moyens pour la recherche – même si cela ne dépend pas que de vous. Un dossier a ainsi été déposé, au titre des programmes prioritaires de recherche, par l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), par le réseau RENECOFOR et par l'Office national des forêts, en soutien, pour la partie recherche et développement. Il a été retoqué par un jury international mais sera déposé une nouvelle fois à l'automne après avoir été retravaillé. Espérons que nous aurons alors une bonne nouvelle car cela permettrait de doubler les moyens de la recherche. C'est là que le bât blesse, car nous manquons encore de données et de connaissances sur l'état actuel de nos forêts et sur les actions que nous devrons mener demain.

Ces inquiétudes demeurent. La direction générale de l'Office national des forêts nous certifie qu'aucune baisse d'effectif, sur le terrain, des techniciens forestiers, n'est prévue. Vous l'avez dit, monsieur Prud'homme, cet établissement a connu une mue importante, ses 15 000 ETP d'hier ayant été réduits environ de moitié. S'il est vrai que l'ONF était autrefois un grand mastodonte, on peut affirmer que son fonctionnement est désormais très largement optimisé.

Vous le savez, monsieur le ministre, je m'inquiète aussi de l'avenir : on demande toujours plus à l'ONF, qui soutient la stratégie nationale des forêts et la structuration de la filière bois. Je crains malheureusement, comme nous l'avons constaté l'an dernier, que ce n'est pas par voie d'amendement que nous réglerons la situation. Vous avez, au moins en partie, le pouvoir de nous apporter des garanties quant au maintien du statut public de l'office, dont l'hypothétique remise en cause inquiète les uns et les autres. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point tout en vous engageant à consolider l'avenir ?

En revanche, contrairement à vous, monsieur Prud'homme, je ne crois pas qu'il faille forcément être agent titulaire pour résister aux pressions. De nombreux contractuels font un travail plus que remarquable. Surtout, ils restent dans des territoires parfois difficiles pour exercer leur métier.