Intervention de Hervé Pellois

Séance en hémicycle du lundi 8 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (état d)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Pellois, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je vous propose de les retirer, au bénéfice de l'amendement n° 2650 , que je défendrai dans un instant. Nous avons choisi de demander de rehausser les fonds attribués aux ONVAR de 7,7 millions à 10 millions d'euros ; ce montant nous semble plus réaliste.

En séance publique, le ministre délégué chargé des comptes publics Olivier Dussopt a laissé entendre que seules les chambres d'agriculture bénéficieraient de ces fonds. Il semblerait normal d'allonger la liste des ONVAR : dix-huit structures sont concernées par l'attribution des 7,7 millions d'euros, et six ou sept autres structures, comme les CUMA, demandent à y être intégrées ; or elles sont très utiles à la profession.

Si vous ne retirez pas les amendements, l'avis sera défavorable.

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