Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Avant l'article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous allons très prochainement adopter, je l'espère, un nouvel outil fiscal favorable notamment à l'édition musicale et nous aurons ainsi couvert l'ensemble du spectre des outils fiscaux nécessaires afin de ne pas laisser de trous dans la raquette pour certains secteurs d'activité – que nous avons, du reste, considérablement aidés durant la crise. Je propose donc de nous en tenir à la fiscalité existante, assortie des prorogations de crédits d'impôt que nous avons déjà adoptées mercredi et du dispositif que je viens d'évoquer en faveur de l'édition musicale. Pour le reste, j'émettrai des avis défavorables.

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