Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Avant l'article 29

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Même avis que la commission. En règle générale, nous avons la volonté de ne pas introduire de nouvelles règles fiscales dans le PLF, le projet de loi de finances, et d'accompagner au cas par cas certains secteurs. Le Gouvernement émettra donc un avis favorable à l'amendement n° 3104 qui sera examiné peu après celui-ci, et défavorable à la quasi-totalité des autres.

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